Politique de retour et de remboursement

Préambule

Chez Quentisavon, nous souhaitons offrir à nos clients un processus d’achat clair, transparent et conforme aux dispositions applicables du Code de la consommation français ainsi qu’aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne.

La présente politique précise les modalités relatives au droit légal de rétractation, à notre politique commerciale de retour de 40 jours, aux échanges, aux remboursements et aux garanties légales applicables aux consommateurs.

1. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Le délai est calculé conformément aux dispositions légales applicables à compter de la réception du produit.

Pour exercer son droit, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai légal. Cette notification peut notamment être adressée par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’établir de manière non équivoque la volonté de se rétracter.

E-mail : support@quentisavon.com
Téléphone : +1 (323) 402-7186

2. Retour du produit après exercice de la rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la loi, soit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, conformément aux instructions transmises par notre service client.

Le produit doit être expédié à l’adresse de retour communiquée lors de la validation de la demande.

Pour faciliter le suivi et permettre de justifier l’expédition, nous recommandons d’utiliser un transporteur proposant un numéro de suivi et de conserver la preuve d’envoi jusqu’à la clôture du dossier.

3. Politique commerciale de retour de 40 jours

En complément du droit légal de rétractation, Quentisavon propose une politique commerciale permettant aux clients de demander un retour dans un délai de quarante (40) jours à compter de la livraison du produit.

Cette période constitue une possibilité commerciale supplémentaire offerte aux clients.

Elle s’ajoute aux droits prévus par la loi et ne peut en aucun cas avoir pour effet de limiter, supprimer ou remplacer le droit légal de rétractation ou les garanties légales du consommateur.

4. Motifs pouvant donner lieu à une demande de retour

Selon les circonstances et les dispositions applicables, une demande de retour peut notamment être formulée lorsque :

  • le consommateur exerce son droit légal de rétractation ;

  • le produit arrive endommagé ;

  • le produit présente un défaut de fabrication ;

  • l’article expédié ne correspond pas à la commande ;

  • le produit reçu n’est pas conforme aux informations présentées lors de l’achat ;

  • un problème de qualité empêche l’utilisation normale du produit ;

  • le client souhaite bénéficier de la politique commerciale de retour de 40 jours.

Pour permettre un traitement efficace de la demande, nous vous invitons à fournir, lorsque cela est pertinent :

  • le numéro de commande ;

  • la preuve d’achat ;

  • une description précise du problème ou du motif du retour ;

  • des photographies ou vidéos permettant de constater la situation.

5. Conditions relatives aux produits retournés

Pour les retours effectués conformément à la présente politique, le produit doit notamment :

  • pouvoir être correctement identifié afin de permettre le traitement de la demande ;

  • être retourné selon les instructions communiquées par notre service client ;

  • être accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine et de ses accessoires.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux dispositions applicables, notamment à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, une éventuelle dépréciation peut être mise à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

6. Procédure de retour

Étape 1 – Contacter notre service client

Avant de procéder au retour, nous vous invitons à contacter notre équipe :

E-mail : support@quentisavon.com

Téléphone : +1 (323) 402-7186

Merci d’indiquer, dans la mesure du possible :

  • votre numéro de commande ;

  • votre nom ;

  • le produit concerné ;

  • le motif du retour ;

  • des photographies ou vidéos lorsque celles-ci sont utiles à l’examen de votre demande.

Étape 2 – Examen de la demande

Après réception des informations nécessaires, notre équipe examine la demande.

Lorsque le retour est accepté, nous vous communiquons les instructions applicables ainsi que l’adresse à utiliser pour le renvoi du produit.

Afin d’assurer un traitement correct du dossier, nous vous recommandons de ne pas expédier le produit avant d’avoir reçu les instructions correspondantes de notre service client.

Étape 3 – Expédition du colis

Une fois la demande validée, le produit doit être envoyé à l’adresse suivante :

Quentisavon
3837 Montclair St #3
Los Angeles, CA 90018
United States

Nous vous conseillons de conserver la preuve d’expédition ainsi que les informations de suivi jusqu’au traitement définitif de votre demande.

Étape 4 – Réception et vérification

À réception du colis, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires concernant :

  • l’identification de la commande ;

  • l’état du produit ;

  • la conformité du retour avec le motif déclaré ;

  • le respect des conditions applicables.

Une fois les vérifications terminées et les conditions remplies, le remboursement ou l’échange est traité conformément aux modalités prévues ci-dessous.

7. Échanges

Sous réserve de la disponibilité des stocks et des conditions applicables, un échange peut être proposé lorsqu’il est adapté à la situation.

Pour effectuer une demande d’échange, veuillez contacter :

E-mail : support@quentisavon.com
Téléphone : +1 (323) 402-7186

Nous vous recommandons de communiquer :

  • votre numéro de commande ;

  • les informations concernant le produit concerné ;

  • le motif de la demande d’échange ;

  • tout élément permettant d’examiner votre dossier.

Après validation de la demande et réception du produit retourné, l’article de remplacement est préparé et expédié dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

8. Conditions de remboursement

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les sommes versées par le consommateur sont remboursées conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Après réception de notre notification ou validation du retour, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des conditions légales applicables.

Toutefois, dans le cadre du droit légal de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le consommateur, la première de ces deux dates étant retenue conformément à la loi.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode ne générant pas de frais supplémentaires.

Le délai d’apparition effective du montant remboursé sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

9. Frais de retour

Produit défectueux, endommagé ou erreur de notre part

Quentisavon prend en charge les frais de retour lorsque le retour est notamment dû à :

  • un produit défectueux ;

  • un produit endommagé lors de la livraison ;

  • un article différent de celui commandé ;

  • une erreur imputable à Quentisavon.

Retour dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont en principe à sa charge, sauf lorsque Quentisavon accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable prévoit une autre répartition.

Retour au titre de la politique commerciale de 40 jours

Lorsqu’un client sollicite un retour après l’expiration du délai légal de rétractation, mais dans le cadre de notre politique commerciale de 40 jours, les frais de retour peuvent rester à sa charge lorsque le retour ne résulte ni d’un défaut du produit ni d’une erreur imputable à Quentisavon.

10. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer à certaines catégories de produits, dans les limites définies par la réglementation.

Cela peut notamment concerner :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • certaines marchandises ayant été détériorées par une utilisation dépassant les conditions normalement autorisées.

Ces exclusions ne s’appliquent que dans les cas et limites expressément prévus par la réglementation en vigueur.

11. Garantie légale de conformité

Indépendamment de notre politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme.

Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre ou dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée conformément aux dispositions applicables.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Quentisavon.

12. Garantie contre les vices cachés

Les consommateurs bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsqu’un vice caché est établi dans les conditions prévues par la législation française, le consommateur peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Les garanties légales demeurent applicables indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou d’échange proposées par Quentisavon.

13. Service client

Pour toute question concernant un retour, un échange, un remboursement ou l’exercice d’un droit légal, vous pouvez contacter notre service client :

Quentisavon

Adresse :
3837 Montclair St #3
Los Angeles, CA 90018
United States

E-mail : support@quentisavon.com

Téléphone : +1 (323) 402-7186

Horaires :
Du lundi au vendredi
09h00 – 18h00 (CET)